Recherche. Après les nouvelles avancées en matière de cellules souches.
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’université d’Évry-Val-d’Essonne et Pierre-Olivier Arduin, directeur de la commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon.
le 25-09-2008 cet article est paru dans Valeurs Actuelles 2008.
* * * * * * *Les thérapies régénératrices sont sans conteste l’un des concepts les plus séduisants de la biomédecine contemporaine. L’idée repose sur l’utilisation de cellules souches, mères de tous les tissus d’un organisme. Correctement cultivées in vitro, elles ont le potentiel de se différencier en cellules hautement spécialisées susceptibles d’être ensuite greffées pour réparer des organes devenus défaillants du fait du vieillissement ou de diverses pathologies. Mais le pari d’avoir tout misé sur une seule source d’extraction – les embryons humains – paraît bien compromis au regard d’une accumulation inquiétante de contre-performances. Outre leur médiocre tolérance immunitaire qui vient d’être démontrée (Gènéthique du 25 août 2008), la communauté scientifique bute sur leur potentiel prolifératif incontrôlable à l’origine de cancers dans les modèles animaux (le Figaro du 24 octobre 2006).
La toute-puissante agence américaine pour la sécurité sanitaire (Food and Drug Administration) vient de recaler ce qui devait être le premier essai clinique (Gènéthique du 27 mai 2008). Raison invoquée: les risques en termes de santé humaine sont disproportionnés.
Au même moment, deux alternatives prometteuses suscitent une avalanche de publications. D’abord la découverte par le professeur McGuckin dans le sang de cordon ombilical d’un groupe unique de cellules à la flexibilité stupéfiante. La création, en partenariat avec son équipe de Newcastle, du consortium international Novus Sanguis (http://www.novussanguis.org/) par la Fondation Jérôme-Lejeune en est l’illustration spectaculaire. Par ailleurs, la reprogrammation de simples cellules de peau en cellules souches pluripotentes dites induites a été saluée unanimement comme la révolution biologique de ces dernières années. Nombre de scientifiques s’accordent à dire que son inventeur, le professeur Yamanaka – en lice pour le prix Nobel – vient de reléguer la recherche sur l’embryon à l’âge de pierre.
Or, la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 pose solennellement le principe de l’interdiction des recherches sur l’embryon et n’y déroge qu’à la condition expresse que deux dispositions cumulatives soient réunies:«Lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être pour- suivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques » (Art.L. 2151- 5 al. 3 du code de la santé publique). On a compris qu’il est aujourd’hui bien difficile de satisfaire ces deux exigences: aucun résultat probant n’est en vue du côté des études sur l’embryon pendant que la recherche sur les cellules souches induites ou de cordon vole de succès en succès. Dans ce contexte, ce n’est ni plus ni moins que la légalité des autorisations octroyées par l’Agence de la biomédecine (ABM) qui est en jeu. Le conseil d’orientation de l’ABM a lui-même l’obligation de juger de la pertinence des protocoles de recherche qui lui sont soumis en actualisant ses connaissances médicales et scientifiques. Ce dont il ne s’est manifestement pas soucié. Les ministres de la Santé et de la Recherche ont, quant à eux, la mission de retirer les autorisations données lorsque le respect des principes éthiques n’est pas assuré (Art. L. 2151-5 al. 5 du CSP). L’inertie des pouvoirs publics pourrait être bousculée par un recours gracieux qui vient d’être exercé auprès des ministres concernés, déjà suivi d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris. Ne faut-il pas remettre en cause le fonctionnement en vase clos de cette institution?
Dans le discours prononcé à l’occasion de la réception de Benoît XVI au palais de l’Élysée, Nicolas Sarkozy l’a implicitement suggéré : « Les questions de bioéthique ne peuvent rester l’affaire des seuls experts. » Et de citer la tenue exceptionnelle des états généraux de la bioéthique début 2009.Parce que ces sujets « engagent notre conception de l’homme et de la vie, pouvant conduire à des mutations de sociétés », selon les mots du chef de l’État, il est en effet urgent que la société civile, les responsables politiques et tout ce que la France compte d’autorités morales reprennent la main en pesant objectivement les enjeux scientifiques et éthiques du débat. Pour un usage résolument innovant, la science ne peut éconduire la réflexion morale. La concordance frappante entre le respect de l’être humain dans sa phase embryonnaire d’une part et les progrès enregistrés dans le champ des cellules souches adultes d’autre part appelle à une réconciliation entre l’éthique et la science. Le législateur ne saurait l’ignorer au moment de réviser la loi de bioéthique.
Sites Etats généraux de la bioéthique